MENTIONS LEGALES

Courriel de contact: contact@devenirquantique.com

Site Web : https://www.devenirquantique.com

Réalisation/Conception du programme : Patricia Vandewijer

Le site est hébergé par : © Tilda Publishing

Avertissement légal

Le site "devenirquantique" fait référence à un parcours pédagogique et didactique proposé à l'utilisateur adulte dont la finalité est une meilleure compréhension de lui-même.

Il ne se substitue en aucune manière à un traitement médical et ne dispense en aucune manière l'utilisateur de poursuivre ses traitements médicaux et/ou paramédicaux.

Clause de non-responsabilité médicale/paramédicale

Les informations fournies par le programme "Devenez Quantique", incluant le coaching et la formation, et/ou par d'éventuels invités ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas être considérées comme tel.

Aucune information contenue sur ce site ou dérivées, n'est destinée à être utilisée pour un diagnostic ou un traitement médical et n'est pas destinée à remplacer une relation individuelle avec un professionnel de la santé qualifié. Demandez toujours l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié concernant tout problème ou traitement de santé mentale ou physique.

Copyright

Les textes, illustrations, photos, images et dessins, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par les droits d'auteur.

Toute reproduction d’une partie ou totalité du site est strictement interdite.

Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif relatif aux activités décrites.

Liens éventuels pointant vers d'autres sites web

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Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions légales, et dans le respect de la vie privée, les données personnelles recueillies sur notre site, soit vos noms, adresses postales, numéros de téléphones et adresses de messagerie constituent des données confidentielles utiles dans le cadre de nos activités via notre messagerie professionnelle et via notre formulaire de contact auquel vous répondez dans le cadre de votre inscription.

Ces données ne sont ni cédées ni vendues.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition aux traitements qui vous concernent, et que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à l’adresse contact@devenezquantique.com.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes d'envoi en nous adressant un mail ou à travers les liens de désinscription.

Cookies.

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Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation Suisse et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la responsable de publication.

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L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de EI ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de EI.

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En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion.

Tous les signes distinctifs utilisés par EI sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par EI pourra donner lieu à des poursuites. EI se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Accès/Modification du site.

L’administratrice se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce Site, de ces mentions légales et de la politique de confidentialité à tout moment et ceci sans préavis.

Conditions d'accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

EI ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

Conditions d'accès au Service. EI fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque.

Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide et sous réserve des modalités liées au droit de rétractation.

Le Client est invité à contacter EI s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage EI de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par EI au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai EI de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, EI se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité. Cette clause pourra être adaptée en fonction du nombre d’utilisateur autorisé / achat.

Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et EI se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle. EI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, EI ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de EI, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

EI se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. EI n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

Sites partenaires/Liens hypertextes.

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de EI qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, EI se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Cas de force majeure.

L’exécution des obligations de EI aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, EI avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension.

Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à EI les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de EI.

La responsabilité de EI ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, EI ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., EI se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque.

EI avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par EI pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Propriété intellectuelle.

EI et/ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de EI ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de EI.

L'exploitation non préalablement autorisée par EI, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion.

Tous les signes distinctifs utilisés par EI sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par EI pourra donner lieu à des poursuites. EI se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Politique de non divulgation et de protection de la confidentialité des données personnelles fournies par l'utilisateur lors de son inscription.

La politique de confidentialité fait référence à toutes les informations que la plate-forme peut collecter sur un utilisateur en s'inscrivant sur cette plate-forme, l'utilisateur accepte tous les termes de cette politique de confidentialité.

Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit à l'administrateur des données personnelles, notamment le nom, le prénom et l'adresse e-mail.

Lors de l'inscription et/ou de l'utilisation le présent site peut collecter automatiquement ou avec la participation de l' utilisateur des informations personnelles supplémentaires, notamment l'adresse IP, la version du navigateur, le pays, la langue, les balises du partenaire, l'adresse du référent d'une page et d'autres données techniques, qui peuvent être utilisées pour l'identification de l'utilisateur sans prendre de mesures supplémentaires.

L'utilisateur peut être amené à fournir l'accès à des comptes de prestataires de services tiers, y compris, entre autres, le stockage de fichiers publics, le service de messagerie instantanée, les réseaux sociaux et autres afin d'utiliser différents services. Dans ce cas, l'administrateur peut recevoir des données personnelles supplémentaires du fournisseur tiers.

2. Politique de paiement.

Les paiements seront effectués via l'un des systèmes de paiement disponibles tels que transfert bancaire via Stripe ou PayPal. Ces systèmes de paiement collectent et conservent des informations financières conformément à leurs conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité.

L'administration ne stocke pas les détails complets de la carte. Il n'agit pas en tant que contrôleur de paiement et ne reçoit que des notifications sur les paiements réussis.

Lors de la réception du paiement, l'administrateur recueille des informations relative à la transaction, le numéro de transaction, l'heure de la transaction, le type et la date d'expiration de la carte utilisée pour les paiements ainsi que les quatre derniers chiffres du numéro de carte, le nom du titulaire de la carte, le pays et la ville où la carte a été débitée.

3. Données personnelles demandées par des services tiers

L'Utilisateur peut être amené à fournir l'accès à des comptes de prestataires de services tiers, y compris, entre autres, le stockage de fichiers publics, le service de messagerie instantanée, les réseaux sociaux et autres afin d'utiliser différents Services. Dans ce cas, l'administrateur peut recevoir des données personnelles supplémentaires de fournisseurs tiers, y compris, entre autres, le genre, l'emplacement, l'image d'utilisateur, etc. Toutes les informations accessibles via le fournisseur de services tiers sont traitées et stockées conformément à nos conditions de politique de confidentialité.

4. La Procédure de Collecte des Données Personnelles

• L'utilisateur fournit directement des informations personnelles
• Les données personnelles sont collectées automatiquement lorsque l'utilisateur exécute ou utilise la plate-forme, par exemple à l'aide de fichiers cookies
• L'utilisateur fournit de son plein gré des données personnelles lorsqu'il se connecte et utilise des services tiers sciemment intégrés au site web
• Dans tous les cas, l’utilisateur peut librement effacer ces cookies de son navigateur, ce que nous lui conseillons de faire.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition aux traitements qui vous concernent, et que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à l’adresse …..@....

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Vente en ligne - Services à distance

Dernière mise à jour le 23.05.2023

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site "devenezquantique" et les offres y relatives.

Veuillez noter qu'il est mis à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service d'information qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par email à l’adresse : contact@devenezquantique.com

TERMES ET DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

Entrepreneur Individuel "EI" désigne la conceptrice et réalisatrice de programme « Devenez Quantique » Patricia Vandewijer

Le "Programme Devenez Quantique" désigne les offres disponibles dans le cadre dudit programme.

Le "Site" désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://devenezquantique.com/ et l’ensemble des sites édités par le Programme pour présenter et vendre ses Services, notamment la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien https://systeme.io/dashboard/courses/

L’"Utilisateur" désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le "Service" désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :

- Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct)

- Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations)

- Documents téléchargeables de type ebook

- Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de EI via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de EI.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Programme et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par EI au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la EI entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d’un accès au groupe d’entraide.

Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique...) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par EI à titre gratuit ou payant dans le cadre de l'accès au Site ou au Service.

L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par EI dans le Cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par EI auprès de clients particuliers (ci-après le « Client ») sur le site www.devenezquantique.com et les éventuels domaines et sous domaines associés (ci-après le « Site »).

Les CGV déterminent les droits et obligations de Patricia Vandewijer et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGV sont accessibles sur le Site (la présente page que vous lisez) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes.

Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formule qu’il sélectionne à ses besoins propres. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client se porte fort du respect des CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Caractéristiques du Service

La commande précise le contenu et les caractéristiques des différentes formules qui contiennent – à titre non exhaustif et selon les conditions particulières de chaque offre commerciale du programme "devenezquantique" – des contenus de formation en ligne, des accès à des groupes d’entraide et communautaires, des accès à des documents (check-lists, modèles…), des invitations à des événements, des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support.

Dans les CGV, le « Service » désigne indifféremment l’ensemble des offres sur le Site faisant l’objet de la commande du Client.

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la conceptrice pédagogique qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.devenezquantique.com

Ce site ainsi que tous droits qui lui sont rattachés restent la propriété exclusive de Patricia Vandewijer.

En accédant ou en utilisant le site et services de www.devenezquantique.com, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d'utilisation décrites.

Ce Site, les Contenus et les offres disponibles sont destinés à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel.

Le client reconnait être en pleine possession de ses moyens juridiques, physiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentes conte.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles et consultable sur la page dédiée du Site.

Après avoir sélectionné le Service auquel il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande (module Calendly) sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit EI contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

Le Client ne pourra tenir responsable EI d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à EI est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l'accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par EI ou son prestataire de service de paiement.

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : Contrat en ligne et accès au Service (offres accessibles en ligne)

Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre et/ou d’avoir aux documents de la formation et/ou aux séance de coaching via les plateformes de visio-conférences, un ordinateur portable étant suffisant.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser la commande et s’inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné la formule la plus adaptée à ses besoins, le Client indique ses coordonnées, accepte les CGV, renonce à son droit de rétractation, prend connaissance de la Politique de confidentialité du Site, après une lecture attentive des documents contractuels à sa disposition. Le Client doit vérifier et corriger toute erreur concernant les informations qu’il fournit, avant de valider le contenu de la commande. Le Client procède ensuite au paiement du Service.

Le Client recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Il recevra un exemplaire des CGV ou un lien de téléchargement des CGV applicables au jour de sa commande ou tout autre support durable qu’il appartient au Client de conserver.

La livraison des codes d’accès au Service se fait par voie électronique. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques à Patricia Vandewijer, qui se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Le Service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques s’étant inscrites au Service. Tout usage de l'accès du Client au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. L'accès du Client au Service se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par Patricia Vandewijer pour la délivrance des modules.

Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) à la souscription du Service.

Chaque code d’identification / d’accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes.

Le Client informera sans délai la responsable du Site de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, Patricia Vandewijer se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Sauf mention contraire dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée minimale de douze mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service, et jusqu’à la résiliation de l’abonnement du Client pour quelque cause que ce soit.

Le Client pourra bénéficier des modules et services du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer à l'adresse de contact, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service liée à une intervention de maintenance corrective notamment, tout sera mis en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Néanmoins, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties.

Le vendeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec lui, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du Service.

La délivrance du Service est conforme à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et le contenu du Service se réfère au droit suisse. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible sur internet, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

Article 4 : Prix - Paiement

Les prix sont indiqués en Euros, toutes charges comprises. Toutefois, il est possible que certaines taxes soient applicables selon votre adresse de résidence. Le Client est seul responsable de vérifier ces conditions.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement peut être effectué via les plateformes de paiement en ligne Stripe et PayPal, intégrées au module de planification Calendly (page web du Site, lors de l'inscription et de la prise de rendez vous.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles EI n’exerce aucun contrôle – pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR)

Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client.

EI se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

EI se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Plusieurs possibilités de financement peuvent être octroyées en soumettant une demande à l'adresse de contact, toutefois EI en détermine les modalités.

Article 5 : Sécurité

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal.com, ou Stripe qui comptent parmi les leaders mondiaux dans le domaine du paiement en ligne. Ces entreprises sont choisies pour offrir la plus haute sécurité aux Clients..

Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise EI à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à EI qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

Les informations transmises sont cryptées grâce à système à la pointe de la technologie et de la sécurité. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal.com, ou Stripe.com.

Vous êtes responsable de garder votre mot de passe de manière confidentielle.

Article 6 : Délivrance des produits/caractéristiques

La délivrance des produits se fait uniquement par voie électronique.

Veillez cependant à indiquer la bonne adresse électronique pour recevoir vos codes d'accès et pour une facturation en bonne et due forme.

Tout sera mis en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées, ce dont Patricia Vandewijer ne saurait être tenue responsable.

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme en ligne nécessaire à la délivrance du Service, le Service sera fourni par tout autre moyen équivalent présentant des fonctionnalités similaires.

Le Client peut se reporter à la présentation du Service qui est faite sur le Site, en sachant que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû. Lorsque l'offre porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques, le service est fourni tel quel, selon les modalités précisées dans le descriptif du Service.

Le Service est fourni en langue française.

Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de EI ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.

Des entretiens personnalisés sont proposés au client. L'utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle présente ou future.

Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, EI se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.

La formation en ligne comportent plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par EI après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande.

Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat : pour toute Formation de plus de deux mois et comprenant au moins deux modules, le premier module est livré directement après la confirmation de la Commande et les modules suivants avec un intervalle d’un mois entre chaque livraison.

Article 7 : Conditions de remboursement et d'annulation

Le Client dispose de 14 jours à compter du jour de sa Commande pour en demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Il devra adresser sa demande dans ce délai, la date d'achat faisant foi, à contact@devenezquantique.com et sera remboursé dans un délai raisonnable.

Je souhaite être certaine que mes clients soient ravis et bénéficient de produits qui les aident vraiment, c’est pourquoi toutes mes formations en ligne bénéficient de cette garantie de 15 jours à condition que le cursus ait été suivis correctement, ce qu’il est possible de vérifier sur la plateforme de formation.

Une pratique régulière des outils transmis est recommandée pour atteindre les résultats souhaités.

Si vous n’êtes pas satisfait au cours des quinze jours suivant votre achat d'une formation en ligne, envoyez moi simplement un email à contact@devenezquantique.com pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et la raison de votre abandon.

Délai de rétractation ne pourra être exercé que sous certaines conditions.

Il pourra être demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, EI se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.

Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à EI un montant proportionné au prorata au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

● Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

● Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

● Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Article 8 : Protection des données personnelles

En saisissant votre adresse email sur le site www.devenezquantique.com , vous acceptez le traitement de vos données dans le cadre de vos commandes ainsi qu’un éventuel bulletin d’information.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant à tout moment.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics.

Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre du programme « Devenez Quantique » et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms et adresses e-mail pour les clients, et prénom et emails pour les inscriptions à une newsletter ou un bulletin informationnel.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes, transmettre des liens de connexions et permettre d'envoyer du contenu gratuit ( Mini formations, vidéos, audios, articles ) ainsi que des informations concernant les offres commerciales ( Formations en ligne, audios et vidéos, nouveautés produits)

Article 9 : Affiliation et recommandations

Le programme « devenez quantique » n’est affilié à aucun autre partenaire.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des produits et formations en ligne réalisés par Patricia Vandewijer.

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations et à ne pas le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit sans accord écrit préalable de ma part.

Le contenu du Site et des Services associés est la propriété exclusive de Patricia Vandewijer et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois Suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Patricia Vandewijer est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus, sous quelque forme que ce soit, accessibles sur le Site. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation à quelque titre que ce soit non expressément autorisée par Patricia Vandewijer.

Article 11 : Limitation des services et responsabilités

Les offres proposées par le programme "devenez quantique" est le fruit d'un travail de qualité mais aucune garantie de résultats spécifiques ne peut être fournie car ils dépendent de chacun et de l'assiduité de chacun.

Les informations, services et produits proposés sur le Site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

Vous reconnaissez que ce site a pour seul objectif de proposer une assistance et un accompagnement à votre croissance personnelle.

Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils médicaux. Si vous avez des problèmes physiques ou psychologiques, vous devez consulter un professionnel.

Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits présentés sur ce Site.

Autrement dit, la responsabilité du Service et de tout autre partenaire avec lequel elle pourrait être amenée à collaborer, ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l'utilisation des informations, formations et produits proposés sur le Site.

En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

Concernant les exercices et musiques, comme tous les produits de relaxation musicaux, ceux qui sont proposés sur ces sites peuvent induire de la somnolence ou un déficit d'attention lors de leur utilisation.

Les utiliser lors de la conduite de véhicules, ou de toute situation pouvant présenter un risque pour soi ou pour autrui est strictement déconseillé.

De même, si vous êtes sujet à des crises d'épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d'antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser les audios.

Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services offerts et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations qu'il reçoit se fait sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls, ce qu'il accepte expressément.

En conséquence, le client reconnait que la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause au niveau de l'information et des services proposés par ce Site, et il accepte que l'utilisation de ces informations sont de sa responsabilité.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts et du travail de réflexion conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les offres proposées n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas EI à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client. Il agit sur sa seule et entière responsabilité.

Tout Service proposé dans le cadre des offres ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par EI. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité dans le cadre de sa recherche de croissance personnelle.

Si le Client intervient dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

Article 12 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sont régies par le droit Suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 13 - Litiges

1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à contact@devenezquantique.com, pour tenter de trouver une solution amiable.

2. Médiation. En cas de difficulté dans l'application du contrat en cours, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.un.org/internaljustice/oaj/fr/node/2262.